Santé Canada a mandaté le réseau de l’ICRIS pour mener une consultation nationale sur les obstacles à l’accès aux options de traitement pour le trouble lié à l’utilisation d’opioïdes. L’ICRIS a contacté plus de 250 parties prenantes par le biais d’une enquête en ligne et de réunions par téléconférence, et a soumis un rapport sur les résultats en décembre 2017.
La méthadone, un médicament principalement utilisé pour traiter la douleur chronique et le trouble lié à l’utilisation d’opioïdes, est une substance contrôlée en vertu de la Loi sur les drogues et les substances contrôlées, et ses activités sont régies par le Règlement sur le contrôle des stupéfiants. Ce dernier exige que les praticiens (par exemple, les médecins et les infirmières praticiennes) obtiennent une exemption en vertu de l’article 56(1) de la Loi sur les drogues et les substances contrôlées avant de pouvoir prescrire, administrer, vendre ou fournir de la méthadone.
Des experts de tout le Canada ont cité le processus d’exemption de l’article 56 comme un obstacle à l’accès aux soins et ont recommandé sa suppression, tout en suggérant que des stratégies soient mises en place pour maintenir une formation et un suivi appropriés pour la prestation du traitement à la méthadone. Le 21 mars 2018, Santé Canada a publié des amendements au Règlement sur le contrôle des stupéfiants qui supprimeront l’exigence de l’article 56 et permettront aux revendeurs et praticiens agréés de fournir ou de prescrire de la méthadone, de manière similaire à d’autres traitements agonistes opioïdes. Les amendements assouplissent également certaines restrictions sur l’accès à la diacétylmorphine. Ces changements sont entrés en vigueur le 19 mai 2018.
Modifications du Règlement sur le contrôle des stupéfiants (en anglais)
