Consultation sur l'Article 56
Santé Canada a mandaté le réseau de l'ICRIS pour mener une consultation nationale sur les obstacles à l’accès aux options de traitement du trouble lié à l’utilisation d’opioïdes (TUO). L’ICRIS a sollicité la participation de plus de 250 parties prenantes au moyen d’un sondage en ligne et de rencontres par téléconférence, puis a présenté un rapport sur les résultats de la consultation en décembre 2017.
Les projets de recherche suivants ont été rapidement mis sur pied afin d’étudier les répercussions de la COVID-19 sur les personnes qui consomment des substances. Les résultats contribueront à orienter les recherches futures ainsi que les recommandations destinées aux professionnels de la santé, aux fournisseurs de services et aux décideurs.
La méthadone, un médicament principalement utilisé pour traiter la douleur chronique et le trouble lié à l’utilisation d’opioïdes, est une substance contrôlée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), et les activités qui y sont liées sont réglementées par le Règlement sur les stupéfiants (RS). Le RS exigeait que les professionnels habilités à prescrire (p. ex. les médecins et les infirmières praticiennes) obtiennent une exemption en vertu du paragraphe 56(1) de la LRCDAS avant de pouvoir prescrire, administrer, vendre ou fournir de la méthadone.
Des experts de partout au Canada ont cité le processus d’obtention d’une exemption en vertu du paragraphe 56(1) comme un obstacle à l’accès aux soins et ont recommandé sa suppression, tout en recommandant la mise en place de stratégies visant à maintenir une formation et une surveillance appropriées pour la prestation des traitements par méthadone. Le 21 mars 2018, Santé Canada a publié des modifications au Règlement sur les stupéfiants qui supprimeront l’obligation d’obtenir une exemption en vertu du paragraphe 56(1) et permettront aux distributeurs autorisés et aux professionnels habilités à prescrire de fournir ou de prescrire de la méthadone, comme c’est le cas pour les autres traitements par agonistes opioïdes. Les modifications assouplissent également certaines restrictions concernant l’accès à la diacétylmorphine. Ces changements entreront en vigueur le 19 mai 2018.