Consultation pour la Section 56
Santé Canada a mandaté le réseau de l’ICRIS pour mener une consultation nationale sur les obstacles à l’accès aux options de traitement du trouble lié à l’utilisation des opioïdes. L’ICRIS a consulté plus de 250 parties prenantes au moyen d’un sondage en ligne et de rencontres par téléconférence, puis a soumis un rapport présentant les résultats en décembre 2017.
La méthadone, un médicament principalement utilisé pour traiter la douleur chronique et le trouble lié à l'utilisation d'opioïdes, est une substance contrôlée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS), et les activités qui y sont liées sont réglementées en vertu du Règlement sur les stupéfiants (RS). Le RS exigeait que les praticiens (p. ex., les médecins et les infirmières praticiennes) obtiennent une exemption en vertu de l'article 56(1) de la LRCDS avant de pouvoir prescrire, administrer, vendre ou fournir de la méthadone.
Des experts de partout au Canada ont cité le processus d'exemption de l'article 56 comme un obstacle aux soins et ont recommandé sa suppression, tout en recommandant également que des stratégies soient mises en place pour maintenir une formation et un suivi appropriés pour la prestation du traitement à la méthadone. Le 21 mars 2018, Santé Canada a affiché des modifications au RS qui supprimeront l'exigence de l'article 56 et permettront aux distributeurs autorisés et aux praticiens de fournir ou de prescrire de la méthadone de manière similaire à d'autres traitements agonistes opioïdes. Les modifications assouplissent également certaines restrictions sur l'accès à la diacétylmorphine. Ces changements entreront en vigueur le 19 mai 2018.