Consultation en vertu de l’article 56
Santé Canada a mandaté le réseau CRISM pour mener une consultation nationale sur les obstacles à l’accès aux options de traitement pour le trouble lié à l’usage d’opioïdes. CRISM a contacté plus de 250 parties prenantes par le biais d’un sondage en ligne et de réunions en téléconférence, et a soumis un rapport sur les résultats en décembre 2017.
La méthadone, un médicament principalement utilisé pour traiter la douleur chronique et le trouble lié à l’usage d’opioïdes, est une substance contrôlée en vertu de la Loi sur les drogues et substances contrôlées (CDSA), et les activités liées à celle-ci sont réglementées par le Règlement sur le contrôle des stupéfiants (NCR). La NCR exigeait que les praticiens (par exemple, les médecins et les infirmières praticiennes) obtiennent une exemption en vertu de l’article 56(1) de la CDSA avant de pouvoir prescrire, administrer, vendre ou fournir de la méthadone.
Des experts de partout au Canada ont cité le processus d’exemption en vertu de l’article 56 comme un obstacle aux soins et ont recommandé son suppression, tout en recommandant que des stratégies soient en place pour maintenir une formation et un suivi appropriés de la prestation du traitement à la méthadone. Le 21 mars 2018, Santé Canada a publié des amendements à la RNC qui supprimeront l’exigence de l’article 56 et permettront aux trafiquants et praticiens autorisés de fournir ou de prescrire de la méthadone similaire à d’autres traitements aux agonistes opioïdes. Les amendements assouplissent également certaines restrictions sur l’accès à la diacétylmorphine. Ces changements entreront en vigueur le 19 mai 2018.